Conditions générales de vente
Micro-entreprise gérée par : Mlle Gwendoline Maresse
Nom commercial : Un Événement à Fêter
Siège social : 136 rue Lombarde – 60190 Choisy-la-Victoire
Tél. : 07 78 86 29 84
SIRET : 908 986 961
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 1 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les options ni les frais d'expédition, qui restent à la charge du client.
Le prix indiqué correspond à une unité d’article. Certains tarifs peuvent être dégressifs en fonction des quantités commandées.
Les prix affichés incluent, lorsque cela est indiqué, les frais d’impression ou de personnalisation.
Un Événement à Fêter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la boutique en ligne.
Article 2 : Livraison
Le délai moyen de livraison est de 4 à 6 jours ouvrés après fabrication des articles.
La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
En cas de retour du colis par le transporteur pour adresse incorrecte, non-réclamation ou impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client, sauf si la non-livraison n’est pas de son fait.
Les risques de perte ou de détérioration de la marchandise sont transférés au client au moment de la remise du colis.
Un retrait gratuit est possible à l’adresse suivante :
136 rue Lombarde – 60190 Choisy-la-Victoire.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay selon les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.
Article 3 : Droit d’auteur
L’ensemble des designs, textes, photos, gravures et éléments présents sur le site www.unevenementafeter.com est la propriété intellectuelle du vendeur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite et exposera le contrevenant à des poursuites.
Article 4 : Insatisfaction et réclamations
Si un article présente un défaut imputable au vendeur (erreur de texte, défaut de finition, non-conformité à la validation), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception pour formuler une réclamation.
Les produits personnalisés (gravure, textes, prénoms, dates, photos, créations sur mesure) ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Avant fabrication, un visuel/brouillon (BAT) peut être transmis au client lorsque cela est prévu. La fabrication commence uniquement après validation du BAT et du paiement.
Une fois la validation effectuée, aucune modification ne peut être demandée.
Article 5 : Données personnelles
Le vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande : nom, adresse, e-mail, téléphone, ainsi que les fichiers fournis par le client (textes, photos, documents) pour la réalisation des produits personnalisés.
Les données ne sont jamais transmises ou vendues à des tiers, sauf pour l’exécution de la commande (ex. : transporteurs, prestataires techniques).
Le client accorde au vendeur un droit d’utilisation des documents fournis (textes, images) uniquement pour la fabrication de sa commande.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant :
contact@unevenementafeter.com (ou un autre email si tu veux en utiliser un autre).