Conditions générales de vente
Micro entreprise gérée par Mle Maresse Gwendoline
Siège Social: 136 rue Lombarde 60190 CHOISY LA VICTOIRE - Tél. 07 78 86 29 84
N° SIRET 908986961
Article 1: Prix
_Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client. Le prix indiqué correspond à une unité de l'article, ils sont dégressifs en fonction du nombre d'article acheté, les prix affichés incluent les frais d’impression de photo.
_Les Éditions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
_Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du vendeur.
Article 2: Conditions de livraison
_ Les délais de livraison est en moyenne de 4 à 6 jours après fabrication des articles. La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison renseignée par le client auprès du vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
_Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore qu'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison. Les frais de l'expédition infructueuse sont également mis à la charge du client dans le cas où le vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise avec un délai raisonnable.
_Les risques de perte et de dégradation fortuite de la marchandise vendue sont transférés sur le client au moment de la remise de la marchandise à ce dernier ou à une tierce personne habilitée. Si le client est un professionnel et qu’il s’agit d’un achat à distance, les risques de perte de dégradation fortuite de la marchandise sont transférés sur le client avec la livraison de la marchandise à un expéditeur qualifié à partir du siège du vendeur.
_Un enlèvement de la marchandise par le client lui-même est possible à l'adresse 136 rue Lombarde 60190 CHOISY LA VICTOIRE
_ Livraison par "La Poste", les tarifs sont indiqués par le vendeur sur le site au moment de la transaction.
Article 3: Droit d’auteur
Tout design, graphiques, photos, textes, éléments de structure sur le site https://www.unevenementafeter.com sont la propriété intellectuelle du vendeur et sont soumis au droit d’auteur. Sans le consentement du vendeur, ils ne peuvent être utilisés par un tiers à des fins privées ou professionnelles. Toute violation des droits d’auteurs entraînera des poursuites judiciaires
Article 4: Insatisfactions et Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable aux Éditions Créatives (photos ou textes non conformes validé par le client en ligne ou auprès du vendeur), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.
Article 5: Informations sur le traitement des données
Le vendeur collecte des données du client dans le cadre de la gestion du contrat. Dans un respect de votre vie privée lorsque vous partagez vos données personnelles, Un événement à fêter s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organisme; Le vendeur a le droit d’utiliser les données (images, documents) mises à dispositions par le client en vue d’exécuter la commande ou de permettre à des tiers d’exécuter la commande. A cette fin, le client accorde les droits d’utilisations nécessaires au vendeur sans frais, non-exclusivement et de façon durable.
